Les documents nécessaires pour acheter une voiture d'occasion

L'achat d'une voiture d'occasion implique un dossier administratif précis. Oublier un document peut retarder votre immatriculation, voire invalider la vente. Voici la liste exhaustive de tout ce que vous devez vérifier et obtenir, que vous achetiez à Roanne, à Le Coteau ou ailleurs dans la Loire.

Les documents que le vendeur doit fournir

1. La carte grise (certificat d'immatriculation)

C'est le document le plus important. Le vendeur doit vous remettre la carte grise originale, barrée et signée avec la mention "Vendu le [date]" et l'heure de la cession.

Points de vigilance : - Le nom sur la carte grise doit correspondre à l'identité du vendeur - En cas de co-titulaires, tous doivent signer - Si la carte grise est perdue, le vendeur doit demander un duplicata avant la vente - Vérifiez que le véhicule n'est pas gagé (opposition au transfert de carte grise)

2. Le certificat de cession (Cerfa n°15776)

Ce document officiel formalise la vente. Il doit être rempli en deux exemplaires :

• •Un pour l'acheteur
• •Un pour le vendeur (qui doit déclarer la cession en ligne sur le site de l'ANTS)

Informations obligatoires : - Identité du vendeur et de l'acheteur - Caractéristiques du véhicule (numéro d'immatriculation, marque, modèle) - Kilométrage au compteur - Date et heure de la cession - Prix de vente - Signatures des deux parties

3. Le contrôle technique

Pour les véhicules de plus de 4 ans, le vendeur particulier doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite).

Attention : si le contrôle technique comporte des défaillances critiques, le véhicule ne peut pas être vendu en l'état. Le vendeur doit effectuer les réparations et repasser le contrôle.

4. Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative)

Ce document prouve que le véhicule n'est pas gagé (pas d'opposition au transfert) et qu'il n'y a pas de PV impayé bloquant la vente.

Comment l'obtenir : gratuitement sur le site de l'ANTS (histovec.interieur.gouv.fr). Il est valable 15 jours.

5. Le carnet d'entretien et les factures

Pas obligatoire légalement, mais essentiel pour votre tranquillité :

• •Carnet d'entretien tamponné
• •Factures de réparations et d'entretien
• •Historique des révisions chez le constructeur

Les documents que l'acheteur doit préparer

Pour faire votre carte grise après l'achat, vous aurez besoin de :

• •Pièce d'identité en cours de validité
• •Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, téléphone, avis d'imposition...)
• •Permis de conduire en cours de validité
• •Certificat de cession (votre exemplaire)
• •Carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur
• •Contrôle technique en cours de validité
• •Attestation d'assurance du véhicule
• •Formulaire de demande de carte grise (Cerfa n°13750)

La demande de carte grise : procédure

Depuis 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne :

1. 1.Rendez-vous sur le site de l'ANTS (ants.gouv.fr) ou chez un professionnel habilité
2. 2.Créez votre compte et suivez les étapes
3. 3.Téléchargez les documents numérisés
4. 4.Payez la taxe régionale (variable selon la puissance et la région)
5. 5.Recevez votre CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) immédiatement
6. 6.Recevez votre carte grise définitive par courrier sous 5 à 10 jours

Coût de la carte grise dans la Loire (42)

Le prix varie selon la puissance fiscale du véhicule. En Auvergne-Rhône-Alpes, le tarif du cheval fiscal est d'environ 43 €. Ajoutez la taxe de gestion (11 €) et la taxe d'acheminement (2,76 €).

| Puissance fiscale | Coût estimé carte grise | |-------------------|------------------------| | 4 CV | ~185 € | | 5 CV | ~228 € | | 6 CV | ~271 € | | 7 CV | ~314 € | | 8 CV | ~357 € | | 10 CV | ~443 € |

Checklist de vérification avant de signer

Avant de signer le certificat de cession, vérifiez :

• •✅ Carte grise originale au nom du vendeur
• •✅ Contrôle technique de moins de 6 mois (sans défaillance critique)
• •✅ Certificat de non-gage vierge
• •✅ Concordance entre le VIN (numéro de châssis) sur la carte grise et sur le véhicule
• •✅ Kilométrage cohérent avec l'historique
• •✅ Deux exemplaires du certificat de cession remplis et signés
• •✅ Assurance souscrite (même provisoire) avant de prendre la route

L'avantage d'acheter chez BH CAR Roanne

Chez un professionnel comme BH CAR, les démarches administratives sont simplifiées :

• •Nous préparons l'ensemble des documents pour vous
• •La carte grise est réalisée directement par nos soins
• •Tous les véhicules sont en règle : contrôle technique, non-gage, historique vérifié
• •Vous repartez avec un véhicule prêt à rouler

Plus besoin de naviguer sur le site de l'ANTS ou de vous soucier d'un document manquant. Notre équipe à Roanne gère tout de A à Z.

Contactez-nous au 06 60 36 02 18 ou visitez notre agence au 16 Rue de Bapaume à Roanne.